Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire avant la mise en vente.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'achat d'une licence Rituel Pro, logiciel pour macOS édité par Theo Cannac, entrepreneur individuel (EI), 36 rue des Fontenelles, 92310 Sèvres, France, SIRET 828 140 160 00015 (« l'éditeur »).

2. Vendeur et paiement

Le vendeur est l'éditeur. Le paiement est encaissé par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande), prestataire de paiement : l'éditeur n'a jamais accès aux données de carte. Stripe envoie un reçu par e-mail ; une facture est envoyée sur simple demande. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

3. Produit et prix

Rituel Pro est une licence personnelle et perpétuelle, sans abonnement, au prix de 9,99 € TTC, payé une seule fois. Elle débloque les fonctions Pro de Rituel sur les Mac de l'acheteur. La version gratuite et l'essai de 7 jours permettent de tester l'app avant l'achat.

4. Livraison

La clé de licence est envoyée par e-mail dès la confirmation du paiement, avec un lien d'activation. Elle fonctionne hors ligne.

5. Rétractation et remboursement

L'acheteur peut demander le remboursement intégral de sa commande pendant 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à se justifier, même après avoir activé la licence. Cette garantie reprend et prolonge le droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) : aucune renonciation n'est demandée au moment de l'achat. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

6. Garanties

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrire à contact@joinrituel.com.

Rituel ajoute de la friction au démarrage du Mac ; il ne garantit pas qu'un administrateur du Mac ne puisse pas le contourner (voir la FAQ).

7. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

8. Litiges

Droit français. Pour toute réclamation (paiement, facture, remboursement ou autre), écris à l'éditeur à contact@joinrituel.com ; à défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes.